Parking bâtiment C
Nos demandes

Refoulement d’eaux usées

Après les nombreux refoulements récurrents d’eaux usées dans les parkings des bâtiments B et C et l’absence de mesures correctives de la part de 3 F Sud, nous avons décidé d’en aviser la direction de 3 F Sud et le service d’assainissement (ACCM). Ci-dessous la copie des courriers.

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Courrier recommandé avec AR

À l’attention de la Direction générale de 3F Sud

Objet : Signalement d’un refoulement récurrent d’eaux usées dans les siphons de sol des parkings – Demande d’expertise technique

Madame, Monsieur,

Nous souhaitons attirer votre attention sur un dysfonctionnement récurrent affectant les réseaux d’évacuation des eaux situés dans les parkings de notre résidence, située 16 chemin des Moines à Arles.

En effet, nous constatons régulièrement des débordements au niveau des grilles et siphons de sol des parkings, avec des remontées d’eaux dégageant une forte odeur caractéristique d’égout.

Je tiens à préciser plusieurs éléments particulièrement préoccupants :

  • Ces débordements se produisent également par temps sec, sans épisode pluvieux.

  • Plusieurs siphons de sol de différents parkings débordent simultanément.

  • Le phénomène concerne plusieurs bâtiments de la résidence, à l’exception du bâtiment A.

Ces constatations laissent supposer un éventuel problème de raccordement, de conception, de dimensionnement ou de fonctionnement des réseaux d’assainissement, notamment un possible refoulement des eaux usées dans les canalisations destinées à recueillir les eaux pluviales.

Nous vous rappelons que notre résidence ayant été construite en 2025, les installations doivent respecter les prescriptions réglementaires applicables, notamment celles relatives à la séparation des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales.

À cet égard, l’article 9.2.1 du règlement du PLU d’Arles interdit le rejet d’effluents domestiques ou industriels dans le réseau d’eaux pluviales.

En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir faire procéder à une véritable expertise technique des installations, comprenant notamment :

  • Une vérification des plans de recollement des réseaux d’assainissement.

  • Un contrôle des raccordements entre les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales.

  • Une inspection des canalisations afin d’identifier l’origine des refoulements.

  • Une vérification des raccordements au réseau public en coordination avec le service compétent de l’ACCM.

Nous souhaitons également obtenir communication des conclusions de ces investigations ainsi que des mesures correctives envisagées.

Compte tenu de la présence potentielle d’eaux usées dans les parkings et des risques sanitaires associés, je vous remercie de bien vouloir prendre ce signalement en considération et d’intervenir dans les meilleurs délais.

Dans l’attente de votre retour et de la résolution durable de ce problème, nous vous prions, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

PS : en pièce jointe, copie du courrier adressé à l’ACCM

PS2 : photos du refoulement dans notre site : lesjardinsdhadrien.fr

PS3 : Copie à la Mairie d’Arles

Arles, le 9 novembre 2026

Pour le groupement de locataires

Organisation nationale d’affiliation : CLCV

16 chemin des Moines 13200 Arles

Téléphone : 07 69 21 70 83

Courriel : contact@lesjardinsdhadrien.fr

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À l’attention du service Assainissement
Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette (ACCM)

Objet : Signalement de refoulements récurrents d’eaux usées dans les parkings d’une résidence neuve – Demande d’intervention et de vérification du réseau d’assainissement

Madame, Monsieur,

Nous nous permettons de solliciter votre intervention concernant un problème récurrent de refoulement d’eaux présentant les caractéristiques d’eaux usées dans les parkings d’une résidence située au 16 chemin des Moines, sur la commune d’Arles.

Cette résidence, construite en 2025, comprend trois bâtiments dénommés A, B et C.

Depuis la mise en service de la résidence, nous constatons des débordements réguliers au niveau des grilles et siphons de sol situés dans les parkings des bâtiments B et C.

Ces débordements présentent plusieurs caractéristiques particulièrement préoccupantes :

  • Les eaux qui remontent dégagent une forte odeur caractéristique d’égout.

  • Les phénomènes se produisent également par temps sec, en dehors de tout épisode pluvieux.

  • Les débordements se produisent simultanément dans les bâtiments B et C.

  • Le bâtiment A, qui constitue une installation distincte, ne semble pas affecté par ce phénomène.

  • Les eaux débordent sur les sols des parkings et provoquent des accumulations importantes, voir les photos dans notre site internet : lesjardinsdhadrien.fr

Ces constatations laissent supposer un éventuel dysfonctionnement du réseau d’assainissement, pouvant notamment résulter d’une mise en charge d’un collecteur commun, d’un problème de raccordement entre les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales ou d’un refoulement provenant du réseau public.

Nous sommes conscient que l’origine exacte de ces désordres reste à déterminer. Toutefois, compte tenu de leur répétition, de leur simultanéité et de la présence d’eaux présentant une forte odeur d’égout dans des zones destinées à recueillir les eaux pluviales, il me paraît indispensable qu’une vérification technique soit effectuée.

En conséquence, nous sollicitons votre service afin qu’il puisse :

  1. Vérifier le fonctionnement du réseau public d’assainissement desservant cette résidence.

  2. Rechercher un éventuel phénomène de mise en charge ou de refoulement du réseau public susceptible d’affecter les bâtiments B et C.

  3. Vérifier les conditions de raccordement de la résidence aux réseaux publics d’eaux usées et d’eaux pluviales.

  4. Déterminer, dans la mesure des investigations relevant de votre compétence, si l’origine du problème se situe sur le réseau public ou sur les installations privées de la résidence.

  5. Nous indiquer les éventuelles anomalies constatées et les mesures correctives à envisager.

Si les investigations révèlent que le dysfonctionnement provient des installations privées de la résidence, je vous remercie de bien vouloir nous le confirmer et de nous indiquer les éléments techniques permettant d’orienter les démarches auprès du bailleur et du gestionnaire de l’immeuble.

Nous précisons que cette résidence étant récente, il nous semble important que ces désordres soient examinés avec une attention particulière, afin d’écarter tout défaut de conception, de raccordement ou de réalisation des réseaux d’assainissement.

Nous vous remercions par avance de l’attention portée à ce signalement et nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous communiquer les suites données à notre demande, ainsi que les conclusions de vos éventuelles investigations.

Dans l’attente de votre retour, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

PS : en pièce jointe, copie du courrier adressé à notre bailleur 3F Sud

Arles, le 9 novembre 2026

Pour le groupement de locataires

Organisation nationale d’affiliation : CLCV

16 chemin des Moines 13200 Arles

Téléphone : 07 69 21 70 83

Courriel : contact@lesjardinsdhadrien.fr

 

 


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